Commettre une infraction routière, c’est aller à l’encontre du code de la route. Ces fautes peuvent être de différentes natures. La conduite en état d’ébriété, le mauvais stationnement, un feu d’orientation déréglé et l’homicide involontaire sont des actes sanctionnés. Ces infractions sont alors classées par catégories. Quels sont les types d’infractions routières possibles à Bruxelles ?
Les contraventions
Les infractions routières ayant des conséquences moins graves sont les contraventions. En fonction de la gravité de l’acte, il est possible de contacter un avocat infraction routière bruxelles pour un meilleur accompagnement. Les contraventions liées à une infraction routière à Bruxelles sont au nombre de cinq classes.
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La première classe concerne le non-paiement d’un stationnement normalement payant et le refus de présenter le permis de conduire. La deuxième classe concerne le non-paiement d’un péage ou encore le stationnement gênant d’un véhicule. Par ailleurs, la troisième classe rassemble les problèmes de frein et les cas de plaques d’immatriculation illisibles. Une conduite en excès de vitesse inférieur à 50 km/h et l’utilisation de téléphone au volant figure dans la quatrième classe des contraventions.
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En revanche, la classe cinq regroupe la conduite en excès de vitesse supérieure à 50 km/h et les blessures infligées involontairement à autrui. Ceci dit, les cas peuvent augmenter pour chaque classe. Il suffit de se rendre sur le site des services publics ou au niveau de la préfecture à Bruxelles pour avoir la liste complète des contraventions. Il est possible de l’avoir également en ligne.
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Les faits qualifiés de délits
En cas de faute grave, le concerné peut être appelé devant le tribunal pour répondre de son acte. En réalité, les délits routiers revêtent un caractère plus grave. Ce sont des infractions routières sévèrement punies par la loi routière bruxelloise, contrairement aux contraventions. Les sanctions peuvent inclure la restriction de liberté ou le retrait de permis.
Le conducteur qui est concerné par un délit routier est entraîné devant un tribunal du pays. Dans ces situations, il revient généralement au juge de donner le verdict final.
Toutefois, avant de s’intéresser aux conséquences, il faut savoir les types d’infractions routières considérées comme un délit à Bruxelles.
En parlant de délits routiers à Bruxelles, on peut citer :
- Les cas de blessures involontaires par conducteur ;
- La conduite en l’absence de permis, soit après la suspension du permis ;
- La conduite sous l’effet de stupéfiants ;
- Le refus d’obtempérer ;
- L’homicide involontaire par conducteur ;
- Les récidives pour des contraventions ;
- Les délits de fuite.
Il faut noter que les peines peuvent peser en fonction de la juridiction de chaque pays. Néanmoins, le mieux est de suivre les règles et de contacter un expert en cas de nécessité. Pour finir, les infractions routières à Bruxelles sont regroupées en contraventions et en délits, selon la gravité des faits.
